Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05513
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 20/05513
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05513 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWK Société BOCCARD C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Septembre 2020 RG : 18/02780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05513
CA Rennes, 11 oct. 2023, RG 20/05513
5ème Chambre ARRÊT N° 289 N° RG 20/05513 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCI6 M. [L] [U] Mme [F] [G] épouse [U] C/ E.P.I.C. OPH - HABITAT 44 Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05513
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 20/05513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/05513 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UESQ AFFAIRE : S.A.S. HANDTOP FRANCE C/ S.A.R.L. ATELIER PLASTIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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