Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05520 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05520

    CA Montpellier, 26 avr. 2023, RG 20/05520

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05520 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6N ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 644a128c656d26d0f8b57ead
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05520

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/05520

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2020 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a9f9b3c8605deec204f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05520

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/05520

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV5M Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbc4e405357f749eab44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1