Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/05523
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 20/05523
N° RG 20/05523 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFW7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 septembre 2020 RG : 2019j1004 ch n° S.A.R.L. COM SOLEIL C/ [S] S.A.R.L. GROUPE COM'UNIQUE CRISTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05523
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/05523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05523 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIR2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05523
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/05523
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05523 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6T ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020
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