Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05541
CA Montpellier, 26 avr. 2023, RG 20/05541
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05541 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY7P ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05541
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/05541
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIU4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05541
CA Amiens, 20 mars 2023, RG 20/05541
ARRET N°297 CPAM DE L'OISE C/ [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/05541 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5BL - N° registre 1ère instance : 19/00468 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05541
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 20/05541
1ère Chambre ARRÊT N°72/2023 N° RG 20/05541 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCLP M. [J] [X] Mme [W] [X] C/ M. [U] [J] [I] [C] Mme [O] [F] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05541
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 20/05541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/466 Rôle N° RG 20/05541 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5T4 S.A. LYONNAISE DE BANQUE S.C.P. B.T.S.G. C/ [W] [N] [D] [N] S.A.R.L. CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S]
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