Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05543
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/05543
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05543 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY7S Décisi
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ca other ca_aix_provence n° 20/05543
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 20/05543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/144 Rôle N° RG 20/05543 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5UX Me [R] [C] - Liquidateur Judiciare de S.A.S.U. OXYVIVA S.A.S.U. OXYVIVA C/ [M] [Y] Association CGEA Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05543
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/05543
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05543 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIVE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05543
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/05543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05543 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEVL AFFAIRE : M. [E] [G] C/ S.A.R.L. 5COM CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 20
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