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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05547 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05547

    CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 20/05547

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05547 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFYV [N] C/ S.A. FOURNIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 17/00624 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ad617ef77d000880b435
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05547

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05547

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIVS Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63db694304a8de05deba6c23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1