Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05549
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 20/05549
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05549 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY77 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05549
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 20/05549
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05549 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCMW S.A.S. [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05549
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05549
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 20/05549
ARRET N° 55 CPAM DES FLANDRES C/ [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/05549 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5B2 - N° registre 1ère instance : 20/01124
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