Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05551
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/05551
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/05551 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5VV Ordonnance n° 2023/M190 Mme [K] [W] Représentée par Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I. EDEN SAINT TROPEZ, agissant poursuites et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05551
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/05551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIWN Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05551
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/05551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05551
CA Lyon, 25 mars 2021, RG 20/05551
No RG 20/05551 No Portalis DBVX - V - B7E - NFY6 Décision du conseiller de la mise en état (1ère chambre B) de la cour d'appel de LYON en date du 28 septembre 2020 RG : 19/08172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Ma
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