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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05574 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05574

    CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 20/05574

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05574 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF2V [B] C/ S.A. ALLIANZ VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2020 RG : F18/01014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e574ef9f00086f6510
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05574

    CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 20/05574

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°475 N° RG 20/05574 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCP3 S.A.S. BE 4 C/ S.A.S. SOC INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me FAURE Copie délivrée le : à : TC Saint-Brieuc RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 65547127a52b348318098643
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05574

    CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 20/05574

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 18 N° RG 20/05574 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCP3 S.A.S. BE 4 C/ S.A.S. SOC INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79bcada31367c908eb83b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05574

    CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/05574

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05574 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 63870454bf732905d49c53a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1