Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05586
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/05586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 20/05586 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF53R S.A.S. CHRISTOBALE C/ S.A.R.L. BIZON MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rozenna GO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05586
CA Paris, 3 mai 2024, RG 20/05586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05586 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05586
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05586
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF3W Société [10] Société [H] Société BCM C/ [E] [J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05586
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/05586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/05586 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEZU AFFAIRE : [Y] [J] C/ [Z] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le TJ de Nanterre N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05586
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 20/05586
ARRET N° [P] C/ [K] [Y] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05586 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5ED Décision déférée
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