Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05588
CA Montpellier, 20 juin 2023, RG 20/05588
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05588 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2020 Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05588
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 20/05588
N° RG 20/05588 N° Portalis DBVX - V - B7E - NF3Z Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] Au fond du 19 mars 2020 chambre civile RG : 19/00817 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05588
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/05588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05588 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI4V Décision déférée à l
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