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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05590 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05590

    CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 20/05590

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05590 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF4B [Y] [B] C/ S.A.S. APPART CITY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2020 RG : F15/03912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7eab223df8318011007
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05590

    CA Paris, 17 févr. 2023, RG 20/05590

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05590 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWCP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07bf46513ae05de8616a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1