Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05591
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05591
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05591 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF4D Société CELIO FRANCE Société [P] [G] Société MJA Société BTSG C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F 19/01733 COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05591
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 20/05591
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05591 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCRT MSA D'ARMORIQUE C/ M. [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05591
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/05591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 236 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05591 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05591
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/05591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05591 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI5F Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05591
CA Montpellier, 8 oct. 2022, RG 20/05591
N° RG 20/05591 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZCO ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier. E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles