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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05592

    CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 20/05592

    N° RG 20/05592 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF4F N° RG 20/05916 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGUC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 22 septembre 2020 RG : 15/01600 ch n° S.A. SMA S.A. INDIGO PARK C/ [B] S.A. AVANSSUR S.A.M.C.V. CAISSE REGIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1484cb8fa004f57da1d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05592

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05592

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI5K Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c3a6314ae0a62152ccb3

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