Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05600
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 20/05600
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05600 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05600
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 20/05600
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05600 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05600
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 20/05600
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05600 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCSL Société [5] C/ CPAM DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05600
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 20/05600
ARRET N°948 S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05600 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5FD - N° registre 1ère instance : 19/003
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