Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/05607
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 20/05607
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05607 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05607
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/05607
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05607 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juille
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05607
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 20/05607
ARRET N° S.A.R.L. CLEANTECH 60 C/ [F] épouse [M] VA/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05607 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5FU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles