Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05615
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 20/05615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2024 N° 2024/53 Rôle N° RG 20/05615 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF56F [V] [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE d'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE) Copie exécutoire délivrée le : 23 FÉVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05615
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 20/05615
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 20/05615 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF6H [O] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de NANTUA du 10 Septembre 2020 RG : 19-000001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05615
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 20/05615
ARRET N° S.A.R.L. PHILIPPE SAINT LEANDRE SERVICES (PSL) C/ [W] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05615 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05615
CA Rennes, 29 juin 2022, RG 20/05615
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05615 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCUR [V] [J] [P] C/ MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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