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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05616 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05616

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 20/05616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/224 Rôle N° RG 20/05616 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF56H [K] [O] C/ Société IPONE Copie exécutoire délivrée le : 25 OCTOBRE 2024 à : Me Claudie HUBERT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8655a2a1858e05800adb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05616

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05616

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05616 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7T Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592d01d0fb05d44b0f70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1