Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05627
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 20/05627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/38 Rôle N° RG 20/05627 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF57G [B] [L] C/ S.A.S. SCOREV NOUVELLE Société Anonyme BATI FORMES S.A.R.L. S.G. VALMONDOISE S.A.R.L. MALOTRA Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05627
CA Paris, 5 juin 2024, RG 20/05627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05627 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJBH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05627
CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 20/05627
2ème Chambre ARRÊT N°403 N° RG 20/05627 N° Portalis DBVL-V-B7E-RCV3 (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [M] [G] Mme [Y] [U] Me [P] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05627
CA Amiens, 18 oct. 2022, RG 20/05627
ARRET N° Société BPCE PREVOYANCE EX ABP PREVOYANCE C/ [U] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05627 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5HA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05627
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 20/05627
N° RG 20/05627 N° Portalis DBVX-V-B7E-NF7D Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON Au fond du 31 août 2020 RG : 11-19-0367 [S] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 MAI 202
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