Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05632
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05632
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05632 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZEZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05632
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 20/05632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/05632 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF57S Société ACTIVA ASSURANCES C/ Société FALCON IMPEX CAMEROUN SARL Société OVERSEAS DEVELOPMENT AND INVESTMENT SERVICES SAL ( OFF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05632
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05632
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05632 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJBV Décision déférée à la
Raccourcis
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