Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05640
CA Paris, 5 juin 2024, RG 20/05640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05640
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 20/05640
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05640 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGAC S.A.S. NOVARES FRANCE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 15 Septembre 2020 RG : 17/00113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05640
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 20/05640
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05640 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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