Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05641
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 20/05641
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05641 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGAE Société COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DE SIEGES (CODIS) C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Septembre 2020 RG : 18/02549 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05641
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Cons
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