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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05641

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 20/05641

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05641 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGAE Société COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DE SIEGES (CODIS) C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Septembre 2020 RG : 18/02549 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 659f966e3328fa00087a2558
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05641

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05641

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6571729c97a1498318ad6dbc

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