Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/05666
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 20/05666
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05666 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05666
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 20/05666
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05666 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCZZ CENTRE HOSPITALIER [5], C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05666
CA Paris, 5 juin 2024, RG 20/05666
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJHC Décision déférée à la Cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles