Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05692
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 20/05692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/244 Rôle N° RG 20/05692 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6KL Société SUCRES ET DENREES S.A (SUCDEN) S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY SE Société XL INSURANCE COMPANY SE Société SWISS RE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05692
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 20/05692
5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 20/05692 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RC6T S.A. RESIDENCE [Adresse 6] C/ S.A.R.L. ANNA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05692
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/05692
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05692 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJIT Décision déférée à la Cou
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