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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05717

    CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 20/05717

    5ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 20/05717 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDBH SARL RESIDENCE REINE MARINE C/ S.A.R.L. RJCG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d93ae416577477d99e4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05717

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 20/05717

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/ 22 Rôle N° RG 20/05717 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6MZ S.A.R.L. CASTEL ROC C/ [N] [FN] [ZF] [DE] épouse [MD] [D] [DE] [UM] [DE] [S] [F] [FN] [DE] [E] [FN] [SP] [DE] [PN] [YR]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b7808d0ccf000877e368
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05717

    CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 20/05717

    Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 14 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05717 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJ7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2013 du CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0248484a305d494bc2f

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