Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05717
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 20/05717
5ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 20/05717 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDBH SARL RESIDENCE REINE MARINE C/ S.A.R.L. RJCG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05717
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 20/05717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/ 22 Rôle N° RG 20/05717 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6MZ S.A.R.L. CASTEL ROC C/ [N] [FN] [ZF] [DE] épouse [MD] [D] [DE] [UM] [DE] [S] [F] [FN] [DE] [E] [FN] [SP] [DE] [PN] [YR]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05717
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 20/05717
Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 14 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05717 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJ7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2013 du CONSEIL DE
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