Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05719
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 20/05719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/242 Rôle N° RG 20/05719 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6M4 [P] [N] C/ [M] [K] Association ALZHEIMER AIDANTS BDR Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05719
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 20/05719
2ème Chambre ARRÊT N°412 N° RG 20/05719 N° Portalis DBVL-V-B7E-RDBV (1) S.A.S. GAUTIER LUC C/ Mme [B] [M] M. [S] [A] Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES S.C.I. LES HIBISCUS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05719
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 20/05719
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05719 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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