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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05745 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 20/05745

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 20/05745

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05745 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZLP Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05968070e07177056bfa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05745

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05745

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c45a860ce5d0f83a0918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1