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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05803 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05803

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 20/05803

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 137 Rôle N° RG 20/05803 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6WJ Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE MASSABO C/ SARL A.DEAM INTER SARL GE SCI MARIMMO Syndicatsecondairedescoprop du Bât F de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f371f487cb0008aca147
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05803

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/05803

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2023 (n° 476, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05803 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKG7 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd895420ce983188d12bd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05803

    CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 20/05803

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05803 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGL6 S.A.R.L. SECMHY VERINS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Septembre 2020 RG : 18/503 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 650d309a71dfcd8318200f60

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1