Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05805
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 20/05805
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05805 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZPG ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05805
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 20/05805
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05805 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGMG S.A.R.L. SECMHY VERINS C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 22 Octobre 2020 RG : 18/504 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05805
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 20/05805
ARRET N° 57 [I] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/05805 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5RG - N° registre 1ère instance : 19/00850 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05805
CA Paris, 17 juin 2022, RG 20/05805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Juin 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKJT Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 Août
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