Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05816
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/05816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ PR/PR Rôle N°20/05816 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6XF [X] [Y] C/ S.A.S. CLARKE ENERGY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2024 à : - Me St
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05816
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 20/05816
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05816 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZP3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2020 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05816
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/05816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 297 /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05816 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKNT Décision déférée à
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