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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05823 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05823

    CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 20/05823

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05823 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDTC Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fb29d60f870008ffe838
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05823

    CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 20/05823

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05823 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZQI N°23/975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf8902075b05db402816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1