Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05832
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 20/05832
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05832 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZQY Arrêt N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05832
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/05832
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 496, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05832 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKT6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05832
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/05832
N° RG 20/05832 N° Portalis DBVX - V - B7E - NGOG Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 octobre 2020 4ème chambre RG : 18/10346 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Octo
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