Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05850
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/05850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ PR/KV Rôle N°20/05850 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF62D [L] [O] C/ S.A.S. SOFTWAY MEDICAL RADIOLOGIE Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05850
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 20/05850
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05850 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05850
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 20/05850
N° RG 20/05850 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGPN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 29 septembre 2020 RG : 2020j00419 S.A.R.L. HOTEL SAINT REGIS C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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