Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05874
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/05874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05874 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKXV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/05874
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 20/05874
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05874 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDZ3 M. [X] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05874
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/05874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 174 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/05874 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2020 -Tribu
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