Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05907
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 20/05907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05907 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK2L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05907
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 20/05907
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 22 N° RG 20/05907 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REBO S.A.S. SPECTACULAIRES C/ S.A. [B] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me SIBILLOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05907
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/05907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/05907 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFSN AFFAIRE : S.A. FACTOFRANCE C/ S.A.S. ARROW ECS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2020 p
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