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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05942 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05942

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 20/05942

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° 558, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05942 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLFY Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65855b24673fa80008f8dc0f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05942

    CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 20/05942

    1ère Chambre ARRÊT N°210/2023 N° RG 20/05942 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REJW S.N.C. HERACLES RÉSIDENCES S.A. HERACLES INVESTISSEMENT C/ S.A.S. ACTIFBENODET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b32a1775905dba3bcec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1