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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05966 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05966

    CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 20/05966

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05966 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZY2 N°23/778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 645c885d9925b3d0f8f8f40a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05966

    CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/05966

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05966 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REMG [K] [S] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE-VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: R

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4062dab84a078c04ed131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1