Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05971
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/05971
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05971 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLOK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05971
CA Versailles, 12 déc. 2022, RG 20/05971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/05971 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFZF AFFAIRE : [K] [R] [T] [U] épouse [R] C/ [G] [I] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05971
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/05971
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05971 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE
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