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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05978 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05978

    CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 20/05978

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°6/2024 N° RG 20/05978 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REOH S.A.S. SERIS SECURITY C/ M. [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f6c0383a880008fd088d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05978

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/05978

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05978 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLPA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 649e757af84a5e05db33e421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1