Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05997
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 20/05997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU07 MAI 2024 N° 2024/ 180 Rôle N° RG 20/05997 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7LS [E] [I] [F] [I] C/ [M] [X] [J] [X] [W] [X] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05997
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 20/05997
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° 560, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05997 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLR4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05997
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 20/05997
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05997 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REQ6 [K] [J] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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