Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/06000
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/06000
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06000 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ25 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06000
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 20/06000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 211 Rôle N° RG 20/06000 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7MF SAS ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT SCI PAL EXPRESS C/ S.A.R.L. TRANSMAT Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06000
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 20/06000
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06000 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RERG [P] [K] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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