Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06004
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 20/06004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 317 Rôle N° RG 20/06004 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7MM S.A.S. ETUDE LODEL C/ [W] [O] [D] [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06004
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 20/06004
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06004 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ3E ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06004
CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 20/06004
2ème Chambre ARRÊT N°406 N° RG 20/06004 N° Portalis DBVL-V-B7E-RERO (2) S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [U] [C] Me [V] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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