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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06009 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06009

    CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06009

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06009 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RESE ANDREAS SARL C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d699e12c85000874b08c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06009

    CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 20/06009

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06009 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ3O ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 65840bb07adbf70008f94af4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1