Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/06013
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 20/06013
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06013 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLXL Décision déférée à la cour
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ca other ca_montpellier n° 20/06013
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/06013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06013 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ3W Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06013
CA Paris, 20 juin 2023, RG 20/06013
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06013 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW7L Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06013
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 20/06013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/06013 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ3W APPELANTE : Mme [G] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, substit
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