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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06016 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06016

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/06016

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 298 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06016 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLXX Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65167026788aac83189ea819
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/06016

    CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 20/06016

    ARRET N° [W] [B] C/ [T] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l

    Lire la décision → Vérifier la source 63eca60b263cdf05de17fa34
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06016

    CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 20/06016

    1ère Chambre ARRÊT N°320/2022 N° RG 20/06016 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RETB S.A.S. SOCIÉTÉ INVESTISSEMENT HÔTELLERIE C/ Me [Y] [X] M. [F] [O] [J] Société SELAS GGC NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. SBJ INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 633d201862f5393e2eb44ade

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1