Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06027
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 20/06027
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06027 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG33 S.A.S. ADREXO C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Octobre 2020 RG : 18/00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06027
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/06027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06027 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLZ6 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06027
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 20/06027
1ère Chambre ARRÊT N°198/2023 N° RG 20/06027 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REUQ S.A.S. CIDRES BIGOUD C/ UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CIDRICOLE (UNICID) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles