Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06028
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 20/06028
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06028 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG35 S.A.S.U. ADREXO C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Octobre 2020 RG : 18/00179 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06028
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/06028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 541, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06028
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 20/06028
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre 1-8 N° RG 20/06028 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7PI Ordonnance n° 2023/M100 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice l'IMMOBILIERE TARIOT,dont le siège est situé [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06028
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 20/06028
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06028 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/06028
CA Amiens, 9 mai 2022, RG 20/06028
ARRET N°246 [F] née [U] [F] C/ MDPH DU NORD CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/06028 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H56K JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE
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