Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06052
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 20/06052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 20/06052 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7RI [O] [E] C/ S.A.S. ATELIERS DE [P] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06052
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 20/06052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 -
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