Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 20/06062
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 20/06062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 254 Rôle N° RG 20/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7SA S.A.R.L. TRANSPORT [K] C/ S.A.S.U. PHOCEENNE DES VIANDES HALLAL [T] [Z] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06062
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/06062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n° 253, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06062 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMCQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 aoû
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06062
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/06062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06062 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXDL Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06062
CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 20/06062
4ème Chambre ARRÊT N° 316 N° RG 20/06062 N° Portalis DBVL-V-B7E-RE2B NM/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSI
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