Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/06065
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 20/06065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N°2026/ 42 RG 20/06065 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7SF [U] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] Copie exécutoire délivrée le 5 Mars 2026 à : -Me Florence BOUYAC, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06065
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 20/06065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06065 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ7B Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06065
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 20/06065
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°45/2024 N° RG 20/06065 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE2L S.A.S. PETTIER C/ M. [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : 22/02/2024 à : Me COLLEU Me LAUDIC-BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06065
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 20/06065
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06065 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG6H [F] C/ URSSAF [Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 21 Septembre 2020 RG : 18/00478
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles